Abris de terrasse
Equiper sa terrasse d'un toit, c'est se protéger du soleil, mais c'est aussi la rendre plus belle, voire sublime.
La terrasse, très prisée à la belle saison, fait le lien entre l’intérieur et le jardin. Afin de pouvoir en profiter un maximum sur la plus longue période possible, un abri est indispensable.
FORMALITES LORSQUE L'ON COUVRE UNE TERRASSE
1.Concernant le droit de l’urbanisme
- Aucune formalité n’est exigée en cas de création d’une surface plancher ou d’emprise au sol inférieure à 5m2
- Une déclaration préalable est exigée pour les travaux qui créent entre 5 m² à 20 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol.
- Le seuil de 20 m² est porté à 40 m² si la construction est située dans une zone urbaine d'une commune couverte par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé (par exemple, un plan d'occupation des sols).
- Un permis de construire est exigée pour les travaux qui ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 20 m², ou ceux qui ont pour effet de créer une surface de plancher ou une emprise au sol supérieure à 40 m² dans les zones urbaines couvertes par un plan local d'urbanisme (PLU) ou un document assimilé.
- Toutefois, entre 20 et 40 m² de surface de plancher ou d'emprise au sol, un permis de construire est exigé si, après réalisation, la surface ou l'emprise totale de la construction dépasse 170 m².
Bon à savoir
La surface de plancher correspond à la somme des surfaces de plancher closes et couvertes sous une hauteur de plafond supérieur à 1.80 mètre calculé à partir du mur intérieur des façades du bâtiment excluant ainsi les épaisseurs correspondant à l’isolation.
L’emprise au sol est la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus (par exemple un balcon).
2.Concernant les normes d’habitabilité et de construction
L’installation de la véranda ou de la terrasse couverte doit avoir été effectuée dans les règles de l’art et dans le respect des normes de construction en vigueur, et notamment une assurance dommage ouvrage doit avoir été souscrite.
3.Concernant le droit de la copropriété
Il existe des éléments à vérifier avant d’entreprendre tous travaux quand le bien est en copropriété, notamment il faut regarder si :
- L'autorisation du syndicat des copropriétaires a bien été obtenue pour création de surface, car le droit de construire appartient à la collectivité des copropriétaires.
- L'installation de la véranda ou de la terrasse couverte nécessitait une autorisation du syndicat des copropriétaires s'il y a encrage ou percement des murs porteurs qui sont des parties communes.
- L'installation de la véranda ou de la terrasse couverte n'entraine pas une modification de la répartition des charges de copropriété, donc des tantièmes.
La prescription à défaut d'autorisation du syndicat des copropriétaires est de 30 ans.
4.Les biens sont en lotissement
Il existe des éléments à vérifier avant d’entreprendre tous travaux quand le bien est en lotissement, notamment il faut regarder si l’aménagement à réaliser soit compatible avec des servitudes éventuelles ou avec les règles d’un cahier des charges de lotissement.
5. Quel taux de T.V.A. pour un abri de terrasse ?
Les travaux d'installation de toitures de terrasse appelés pergola, tonnelle, pavillon, porche, préau, abri, etc... constituent des aménagements extérieurs des terrasses et sont soumis au taux de T.V.A. normal de 20%; quelle qu'en soit la surface et que l'ouvrage réalisé soit indépendant ou fixé à la maison.
Nous vous présentons ci-dessous quelques exemples de notre catalogue produits et nous vous invitons à nous consulter pour une présentation plus précise et plus élargie de la gamme complète.
Modèle ID1779 |
Modèle ID1779 : TOIT TERRASSE ALUMINIUM 4 x 3 m Dimensions : L 425 x P 295 x H 260 cm Surface : 12.50 m2 Structure : poteaux en aluminium laqué gris ajustables Poteaux : 3 poteaux - Ht 210 cm - L 8 x P 4 cm Couverture : panneaux en polycarbonate multi-couche anti-UV Inclus : gouttière, kit d'ancrage Installation : facile à monter par système de clipsage |
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Modèle ID1860 : TOIT TERRASSE ALUMINIUM Dimensions extérieures : L 360 x P 360 x Ht 295 cm Dimensions intérieures : L 334 x P 334 x Ht 215 cm Surface : 11,15 m2 Structure : en aluminium gris anthracite RAL 7012 Couverture : panneaux en polycarbonate traités anti UV |
Modèle ID1860 |
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Modèle ID1781
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Modèle ID 1781 : TOIT TERRASSE ALUMINIUM 6 x 3 m
Dimensions : L 610 x P 295 x Ht 260 cm Surface : 18 m2 Structure : poteaux en aluminium laqué gris ajustables Poteaux : 3 poteaux - Ht 210 cm - L 8 x P 4 cm Couverture : panneaux en polycarbonate multi-couche anti-UV Inclus : gouttière, kit d'ancrage |
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Modèle ID585 : ABRI TERRASSE TOSKANA Dimensions : L 535 X P 350 X H 225/297 cm Surface : 18.73 m2 Structure : 3 poteaux en pin traité autoclave, section 115 x 115 mm Qualité : Pin traité autoclave et coloré chêne clair Couverture : Armature treillis + voile d'ombrage couleur terracotta |
Modèle ID585 |
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Modèle ID582 |
Modèle ID582 : ABRI TERRASSE BOIS ADOSSE
Dimensions : L 541 X P 300 X Ht 226/263 cm Surface : 16,23 m2 Structure : Poteaux en sapin lamellé-collé, section 120 x 120 mm Qualité : Pin non traité Finition : Lasure colori blanc Couverture : Plaque double en polycarbonate 10 mm translucide Inclus : pièce d' ancrage pour béton |
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Modèle ID1859 : TOIT TERRASSE ALUMINIUM 3 x 3m Dimensions extérieures : L 300 x P 300 x Ht 270 cm Dimensions intérieures : L 270 x P 270 x Ht 210 cm Surface : 7,29 m2 Structure : en aluminium gris anthracite Couverture : panneaux en polycarbonate traités anti UV |
Modèle ID1859 |
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Modèle ID2627 |
Modèle ID2627 : TONNELLE BOIS -TOIT 4 PENTES Dimensions hors tout : L 400 x P 400 x Ht 332 cm Surface hors tout : 16,00 m2 Structure : sapin du Nord, 4 poteaux lamellé-collé, non traité Option : livré avec un treillage en bois sur 1 côté de 330 cm Hauteur de passage : Ht 205 cm Toiture : en bâche - polyester 220 gr, écru Pente du toit : 26° |